Indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer
Scrutin sur : la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de l'insuffisance, de la non-décence et de l'insalubrité du logement soical dans les départements et régions d'outre-mer.
En bref
Proposition de résolution sur l’indécence du logement social dans les départements et régions d’outre-mer, connue sous le nom de « commission d’enquête sur le logement social en Outre-mer », elle vise à créer une commission d’enquête sur les causes du déficit de construction et de livraison des logements sociaux dans les DROM, ainsi que sur leur non-décence et leur insalubrité. Le texte concerne les logements sociaux neufs et réhabilités dans les départements et régions d’outre-mer. Il demande d’examiner les défaillances de la chaîne de livraison des opérations, les malfaçons éventuelles et l’insuffisance des contrôles avant et après la construction.
La commission doit aussi identifier les causes des difficultés qui empêchent l’offre de répondre à la demande de logement social dans ces territoires. L’objectif annoncé est de formuler des recommandations pour améliorer la qualité et la livraison des logements sociaux ultramarins.
Sources consultées (24)
- Indécence du logement social dans les départements et — Assemblée nationale
- Logement social en OUTRE-MER : un rapport parlementaire — batisseurs-outremer.com
- Évaluation de la politique du logement social dans les Outre-mer — Assemblée nationale
- Le mal-logement dans les Outre-mer - Chiffres clés et — union-habitat.org
- Indécence du logement social en Outre-mer — LCP
- Évaluation de la politique du logement social dans — Assemblée nationale
- Sur le logement social en Outre-mer, l'Etat peut compter — lesepl.fr
- Les — union-habitat.org
- Le logement dans les départements et régions d'outre-mer — Cour des comptes
- Proposition de résolution n° 2456 - 16e législature — Assemblée nationale
- La politique du logement dans les outre-mer - Rapport — Sénat
- La politique du logement dans les outre-mer - Rapport — Sénat
- Les figures du mal-logement dans les Outre-mer (I). Les oubliés de l’action publique — cairn.info
- Le logement dans les départements et les régions d'outre- — Vie publique
- AGIR CONTRE LE MAL-LOGEMENT DANS LES — fondationpourlelogement.fr
- Plan logement outre-mer 2019 – 2022 — ecologie.gouv.fr
- Logement social dans les Outre-mer, que fait l’Europe ? - Fédération des élus des Entreprises publiques locales — lesepl.fr
- Lutte contre l'habitat indigne et insalubre en outre-mer — ecologie.gouv.fr
- Mal-logement Outre-mer : Le rapport 2026 de la Fondation — fondationpourlelogement.fr
- Logement social en Outre-mer : notre demande de — YouTube
- « Indécence » du logement social en Outre-mer : l'Assemblée nationale lance une commission d'enquête — guadeloupe.franceantilles.fr
- Proposition de loi visant à mieux protéger les locataires bénéficiant d'une allocation de logement et vivant dans un habitat non-décent — Sénat
- Copie de Modèle ADIL Guide décence VF — caf.fr
- Faire une demande de logement social (HLM) — service-public.gouv.fr
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