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AN n°3994
l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle Constitutionnaliser la sécurité sociale (première lecture).
30 mai 2024
16e législature
·
Scrutin n°3994
Rejeté
45%
56 pour
68 contre
1 abstentions
1 non-votants
(125 exprimés)
Onglet actif
Répartition par groupe (11)
Votes individuels (126)
Répartition par groupe
11
Votes individuels
126
Groupe
Pour
Contre
Abstention
Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (NUPES)
19 pour
(19 exprimés)
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (NUPES)
19 pour
(19 exprimés)
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
17 pour
(17 exprimés)
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
17 pour
(17 exprimés)
Écologiste - NUPES
9 pour
(9 exprimés)
Écologiste - NUPES
9 pour
(9 exprimés)
Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)
8 pour
(8 exprimés)
Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)
8 pour
(8 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
2 pour
(2 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
2 pour
(2 exprimés)
Non inscrit
1 pour
1 contre
(2 exprimés)
Non inscrit
1 pour
1 contre
(2 exprimés)
Démocrate (MoDem et Indépendants)
7 contre
1 non-votants
(7 exprimés)
Démocrate (MoDem et Indépendants)
7 contre
1 non-votants
(7 exprimés)
Les Républicains
2 contre
1 abstentions
(3 exprimés)
Les Républicains
2 contre
1 abstentions
(3 exprimés)
Horizons et apparentés
5 contre
(5 exprimés)
Horizons et apparentés
5 contre
(5 exprimés)
Rassemblement National
12 contre
(12 exprimés)
Rassemblement National
12 contre
(12 exprimés)
Renaissance
41 contre
(41 exprimés)
Renaissance
41 contre
(41 exprimés)
Pour
Contre
Abstention