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l'amendement n° 1112 de M. Colombani après l'article 1er quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

31 mai 202416e législature·Scrutin n°4003
Rejeté
41%
30 pour33 contre11 abstentions1 non-votants(74 exprimés)