Aller au contenu principal

l'amendement n° 1818 de M. Pilato à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

31 mai 202416e législature·Scrutin n°4007
Adopté
71%
49 pour0 contre20 abstentions1 non-votants(69 exprimés)