l'amendement n° 2524 de M. Dessigny à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
31 mai 202416e législature·Scrutin n°4009
32%
13 pour27 contre1 abstentions1 non-votants(41 exprimés)
Rejeté
