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l'amendement n° 2095 de M. Guedj à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

31 mai 202416e législature·Scrutin n°4010
Rejeté
44%
28 pour33 contre3 abstentions1 non-votants(64 exprimés)