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AN n°4011
l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
31 mai 2024
16e législature
·
Scrutin n°4011
Adopté
73%
46 pour
17 contre
0 abstentions
1 non-votants
(63 exprimés)
Onglet actif
Répartition par groupe (11)
Votes individuels (64)
Répartition par groupe
11
Votes individuels
64
Groupe
Pour
Contre
Abstention
Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.
Renaissance
22 pour
(22 exprimés)
Renaissance
22 pour
(22 exprimés)
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (NUPES)
6 pour
(6 exprimés)
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (NUPES)
6 pour
(6 exprimés)
Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)
6 pour
(6 exprimés)
Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)
6 pour
(6 exprimés)
Démocrate (MoDem et Indépendants)
5 pour
(5 exprimés)
Démocrate (MoDem et Indépendants)
5 pour
(5 exprimés)
Écologiste - NUPES
3 pour
(3 exprimés)
Écologiste - NUPES
3 pour
(3 exprimés)
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
1 pour
(1 exprimés)
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
1 pour
(1 exprimés)
Horizons et apparentés
1 pour
(1 exprimés)
Horizons et apparentés
1 pour
(1 exprimés)
Rassemblement National
1 pour
13 contre
1 non-votants
(14 exprimés)
Rassemblement National
1 pour
13 contre
1 non-votants
(14 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
1 pour
(1 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
1 pour
(1 exprimés)
Non inscrit
(0 exprimés)
Non inscrit
(0 exprimés)
Les Républicains
4 contre
(4 exprimés)
Les Républicains
4 contre
(4 exprimés)
Pour
Contre
Abstention
Scrutin AN n°4011 — l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). — Qui Vote Quoi