l'amendement n° 1874 de M. Bazin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

31 mai 202416e législature·Scrutin n°4012

Rejeté

41%

23 pour33 contre0 abstentions1 non-votants(56 exprimés)

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Pour Contre Abstention