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l'amendement n° 2343 de M. Le Gendre à l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

31 mai 202416e législature·Scrutin n°4016
Rejeté
40%
24 pour36 contre0 abstentions1 non-votants(60 exprimés)