l'amendement n° 49 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

3 juin 202416e législature·Scrutin n°4032

Rejeté

36%

63 pour102 contre8 abstentions1 non-votants(173 exprimés)

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Pour Contre Abstention