Aller au contenu principal

l'amendement n° 294 de Mme Genevard à l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

3 juin 202416e législature·Scrutin n°4033
Rejeté
37%
64 pour104 contre6 abstentions1 non-votants(174 exprimés)