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l'amendement n° 874 de M. Ray et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

4 juin 202416e législature·Scrutin n°4046
Rejeté
32%
42 pour78 contre12 abstentions1 non-votants(132 exprimés)