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l'amendement n° 546 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

4 juin 202416e législature·Scrutin n°4047
Rejeté
33%
43 pour78 contre10 abstentions1 non-votants(131 exprimés)