l'amendement n° 417 de Mme Rilhac et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

5 juin 202416e législature·Scrutin n°4054

Rejeté

32%

42 pour83 contre5 abstentions1 non-votants(130 exprimés)

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Pour Contre Abstention