Aller au contenu principal

l'amendement n° 1005 de M. Neuder et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

5 juin 202416e législature·Scrutin n°4061
Rejeté
46%
65 pour66 contre9 abstentions1 non-votants(140 exprimés)