Aller au contenu principal

l'amendement n° 2379 de Mme Genevard à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

6 juin 202416e législature·Scrutin n°4064
Rejeté
26%
23 pour65 contre2 abstentions(90 exprimés)