Aller au contenu principal

l'amendement n° 76 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

6 juin 202416e législature·Scrutin n°4069
Rejeté
30%
41 pour89 contre8 abstentions(138 exprimés)