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l'amendement n° 2204 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

6 juin 202416e législature·Scrutin n°4070
Rejeté
24%
23 pour70 contre2 abstentions1 non-votants(95 exprimés)