Aller au contenu principal

le sous-amendement n° 3513 de Mme Leboucher à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

6 juin 202416e législature·Scrutin n°4072
Rejeté
21%
25 pour93 contre1 abstentions1 non-votants(119 exprimés)