le sous-amendement n° 3515 de Mme Leboucher à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

6 juin 202416e législature·Scrutin n°4075

Rejeté

19%

21 pour90 contre2 abstentions1 non-votants(113 exprimés)

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Pour Contre Abstention