le sous-amendement n° 3516 de M. Pilato à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

6 juin 202416e législature·Scrutin n°4076

Rejeté

19%

22 pour91 contre1 abstentions1 non-votants(114 exprimés)

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Pour Contre Abstention