l'amendement n° 203 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

6 juin 202416e législature·Scrutin n°4078

Rejeté

27%

26 pour67 contre5 abstentions1 non-votants(98 exprimés)

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Pour Contre Abstention