l'amendement n° 75 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

7 juin 202416e législature·Scrutin n°4084

Rejeté

33%

32 pour58 contre6 abstentions1 non-votants(96 exprimés)

Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.

Pour Contre Abstention