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l'amendement n° 75 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

7 juin 202416e législature·Scrutin n°4084
Rejeté
33%
32 pour58 contre6 abstentions1 non-votants(96 exprimés)