l'amendement n° 2212 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

7 juin 202416e législature·Scrutin n°4088

Rejeté

18%

16 pour70 contre3 abstentions1 non-votants(89 exprimés)

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Pour Contre Abstention