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le sous-amendement n° 3532 de Mme Leboucher à l'amendement n° 2341 de M. Le Gendre à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

7 juin 202416e législature·Scrutin n°4092
Rejeté
33%
26 pour53 contre0 abstentions1 non-votants(79 exprimés)