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l'amendement n° 913 de M. de Courson à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

7 juin 202416e législature·Scrutin n°4095
Rejeté
38%
23 pour37 contre0 abstentions1 non-votants(60 exprimés)