l'amendement n° 614 de M. Pancher à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.

28 octobre 202216e législature·Scrutin n°446

Adopté

51%

46 pour37 contre8 abstentions1 non-votants(91 exprimés)

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Pour Contre Abstention