l'amendement n° 2271 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 27 et État B du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables.

31 octobre 202216e législature·Scrutin n°487

Rejeté

41%

42 pour56 contre5 abstentions1 non-votants(103 exprimés)

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Pour Contre Abstention