l'amendement n° 324 de M. Guiraud et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

7 novembre 202216e législature·Scrutin n°495

Rejeté

39%

76 pour118 contre1 abstentions1 non-votants(195 exprimés)

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Pour Contre Abstention