l'amendement n° 306 de M. Echaniz avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

7 novembre 202216e législature·Scrutin n°496

Rejeté

38%

74 pour118 contre4 abstentions1 non-votants(196 exprimés)

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Pour Contre Abstention