l'amendement n° 208 de Mme Gruet avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

7 novembre 202216e législature·Scrutin n°515

Rejeté

30%

60 pour120 contre18 abstentions1 non-votants(198 exprimés)

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Pour Contre Abstention