l'amendement n° 194 de M. Mickaël Bouloux et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

7 novembre 202216e législature·Scrutin n°516

Rejeté

11%

20 pour115 contre39 abstentions1 non-votants(174 exprimés)

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Pour Contre Abstention