l'amendement n° 357 de M. Echaniz avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

8 novembre 202216e législature·Scrutin n°549

Rejeté

22%

53 pour154 contre29 abstentions1 non-votants(236 exprimés)

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Pour Contre Abstention