l'amendement n° 377 de M. de Courson avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

8 novembre 202216e législature·Scrutin n°551

Rejeté

26%

57 pour152 contre9 abstentions1 non-votants(218 exprimés)

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Pour Contre Abstention