l'amendement n° 314 de M. Echaniz avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

8 novembre 202216e législature·Scrutin n°553

Rejeté

22%

47 pour163 contre1 abstentions1 non-votants(211 exprimés)

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Pour Contre Abstention