l'amendement n° 3 de M. Maillot et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à la Poste (première lecture).

14 novembre 202216e législature·Scrutin n°559

Rejeté

38%

30 pour44 contre5 abstentions1 non-votants(79 exprimés)

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Pour Contre Abstention