l'amendement n° 335 de M. Ménagé à l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

14 novembre 202216e législature·Scrutin n°562

Rejeté

28%

41 pour97 contre8 abstentions1 non-votants(146 exprimés)

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Pour Contre Abstention