l'amendement n° 1190 de M. Berteloot à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

18 novembre 202216e législature·Scrutin n°607

Rejeté

22%

8 pour29 contre0 abstentions1 non-votants(37 exprimés)

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Pour Contre Abstention