l'amendement n° 3039 de M. Fournier à l'article 1er BA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

5 décembre 202216e législature·Scrutin n°665

Rejeté

23%

40 pour131 contre0 abstentions1 non-votants(171 exprimés)

Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.

Pour Contre Abstention