le sous-amendement n° 3152 de M. Fournier à l'amendement n° 2429 de M. Laisney à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

8 décembre 202216e législature·Scrutin n°706

Rejeté

38%

41 pour62 contre4 abstentions1 non-votants(107 exprimés)

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Pour Contre Abstention