l'amendement n° 2444 de M. Laisney à l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

9 décembre 202216e législature·Scrutin n°718

Rejeté

26%

16 pour39 contre6 abstentions1 non-votants(61 exprimés)

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Pour Contre Abstention