l'amendement n° 2452 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

9 décembre 202216e législature·Scrutin n°720

Rejeté

28%

9 pour22 contre1 abstentions1 non-votants(32 exprimés)

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Pour Contre Abstention