l'amendement n° 2469 de Mme Trouvé à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

9 décembre 202216e législature·Scrutin n°727

Rejeté

39%

22 pour34 contre1 abstentions1 non-votants(57 exprimés)

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Pour Contre Abstention