l'amendement n° 893 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

9 décembre 202216e législature·Scrutin n°730

Rejeté

32%

20 pour42 contre1 abstentions1 non-votants(63 exprimés)

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Pour Contre Abstention