l'amendement n° 2465 de M. Tavel à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

9 décembre 202216e législature·Scrutin n°735

Adopté

88%

57 pour8 contre0 abstentions1 non-votants(65 exprimés)

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Pour Contre Abstention