l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

9 décembre 202216e législature·Scrutin n°736

Adopté

70%

42 pour6 contre12 abstentions1 non-votants(60 exprimés)

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Scrutin AN n°736 — l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). — Qui Vote Quoi