l'amendement n° 2265 de M. Lopez-Liguori à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

12 décembre 202216e législature·Scrutin n°752

Rejeté

31%

29 pour61 contre3 abstentions1 non-votants(93 exprimés)

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Pour Contre Abstention