l'amendement n° 1985 de M. Pierre Cazeneuve à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

12 décembre 202216e législature·Scrutin n°765

Adopté

66%

62 pour24 contre8 abstentions1 non-votants(94 exprimés)

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Pour Contre Abstention