le sous-amendement n° 3205 de M. Thierry à l'amendement n° 1155 de M. Plassard à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

13 décembre 202216e législature·Scrutin n°768

Rejeté

35%

59 pour99 contre10 abstentions1 non-votants(168 exprimés)

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Pour Contre Abstention