l'amendement n° 146 de M. Rancoule après l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

13 décembre 202216e législature·Scrutin n°770

Rejeté

34%

54 pour103 contre1 abstentions1 non-votants(158 exprimés)

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Pour Contre Abstention